Bienvenue sur Casinovice. Étant donné qu’il s’agit d’un site de jeux et de paris en ligne, un certain nombre de lois et de conditions réglementent nos activités. Celles-ci vous sont expliquées dans les présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ces conditions, car elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous.

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1. Informations sur nous

1.1 Le site Web www.casinovice.com est exploité par Aspera Operations B.V., une société enregistrée à Curaçao sous le numéro d’enregistrement 166061, dont le siège social est situé à Schottegatweg Oost 10 Unit 1-9, Bon Bini Business Center, Curaçao.

1.2 Ce site Web est licencié et réglementé par Curaçao eGaming, licence n° 1668/JAZ, accordée pour fournir des jeux de hasard interactifs via le site Web (tel que défini ci-dessous) (les « Services »).

1.3 Vous reconnaissez et acceptez par la présente que nous puissions autoriser des agents commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, Aspera Operations Ltd et Taspera Solution Ltd, à agir en tant que prestataires de services de paiement.

1.4 Les jeux proposés par Casinovice sont des jeux de hasard : Casino, Casino en direct, Jeux à jackpot et d'autres jeux qui peuvent devenir disponibles de temps à autre sur le site Web.

1.5 Les références dans ces conditions générales à « Casinovice », « le site Web », « nous », « notre » ou « nos » désignent Aspera Operations B.V..

1.6 Toutes les références à « Joueur », « utilisateur final », « vous », « votre » et/ou « vos » dans ces conditions générales désignent tout utilisateur qui accède à Casinovice et y joue.

1.7 Toute référence à « Jeux » ou « Jeu » dans ces conditions générales désigne les produits de jeux proposés sur Casinovice.

⁠2. Accord entre Vous et Nous

2.1 Votre utilisation du site Web, y compris toute inscription ou engagement avec nos Services, signifie que vous acceptez de respecter ces Conditions, ainsi que toute condition intégrée par la suite, qui peut inclure, entre autres :

(a) La Politique de confidentialité et de cookies régissant le traitement de vos données ;

(b) Les règles spécifiques des jeux disponibles dans le cadre de nos Services, accessibles via l’interface du jeu lui-même. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les restrictions sur le jeu et les gains maximums autorisés (« Règles du jeu ») ;

(c) Les conditions spécifiées en relation avec certaines interactions de Services;

(d) Toutes autres conditions, règles ou politiques liées aux Services, y compris celles relatives aux promotions, bonus et offres spéciales, telles qu’elles peuvent être mises à jour ou introduites au fil du temps.

2.2 Nous pouvons périodiquement mettre à jour ces Conditions pour diverses raisons, notamment des considérations commerciales, de service à la clientèle, légales ou réglementaires. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web, où la version la plus récente des Conditions sera toujours disponible. À chaque visite sur notre site Web ou utilisation de nos Services, vous êtes considéré comme ayant accepté la dernière version de ces Conditions, y compris les modifications qui peuvent avoir été mises en place depuis votre dernière visite. Si vous trouvez une condition inacceptable, vous avez la possibilité de fermer votre compte et devez cesser immédiatement d’utiliser notre site Web et nos Services.

3. Création de compte et processus de vérification

3.1 En enregistrant un compte chez nous, vous garantissez que :

(a) Vous avez l’âge requis, à savoir (i) 18 ans ; ou (ii) l’âge légal pour jouer selon la loi applicable dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur ;

(b) Toutes les informations fournies lors du processus d’inscription sont exactes et complètes. Vous vous engagez également à mettre à jour régulièrement votre compte en cas de changement de ces informations ;

(c) Vous avez la capacité juridique et mentale complète pour conclure des accords contraignants, y compris l’adhésion à ces Conditions et toute transaction ou interaction future avec les Services ;

(d) Le compte que vous créez est destiné exclusivement à votre usage personnel, et vous n’agissez pas au nom de quelqu’un d’autre ;

(e) Vous ne vous engagerez pas dans la vente, la cession ou tout autre transfert des avantages de votre compte avec d’autres personnes, et vous n’essayerez pas non plus d’obtenir les mêmes avantages d’autres personnes ;

(f) Vous êtes responsable de respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales pertinentes qui peuvent affecter votre accès et utilisation des Services, et vous vous engagez à vous conformer continuellement à ces lois ;

(g) Vous n’avez pas détenu de compte antérieur avec Casinovice.

3.2 La création ou l’utilisation de plus d’un compte par une même personne pour accéder aux Services est strictement interdite.

3.3 La création ou la détention d’un compte chez nous n’est pas autorisée si vous êtes identifié comme une Personne politiquement exposée (PEP), un Chef d’une organisation internationale (HIO), ou un proche ou associé de l’un d’eux (collectivement désignés comme “Personnes liées aux PEP/HIO”). En cas de changement de votre statut en tant que Personne liée PEP/HIO après l’enregistrement, vous êtes tenu de nous en informer sans délai.

3.4 Une seule inscription par foyer, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, méthode de paiement, portefeuille électronique ou appareil est autorisée, afin de respecter la règle d’un compte par individu. La création de plusieurs comptes utilisateurs peut entraîner la résiliation des comptes et la suspension de tous les paiements. Si deux utilisateurs ou plus partagent le même foyer, la même adresse IP et/ou le même appareil, les détenteurs des comptes respectifs doivent nous en informer. Nous nous réservons le droit d’appliquer ces restrictions, à moins que des preuves suffisantes ne justifient la règle d’un seul compte après évaluation individuelle. De plus, nous pouvons retenir tout gain provenant de ces comptes et appliquer des frais administratifs en cas de violation. Pour toute aide, notre service client est disponible pour assistance.

3.5 Toute tentative de transfert de fonds entre des comptes Casinovice, directement ou indirectement, est strictement interdite.

3.6 L’acceptation de ces Conditions et l’inscription pour utiliser notre site Web impliquent votre reconnaissance et votre accord sur notre droit de mener des vérifications d’identité, de solvabilité, de fraude et autres vérifications nécessaires conformément aux exigences légales et réglementaires. Vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées pour ces vérifications et comprenez que nous pourrions devoir suspendre ou restreindre votre compte jusqu’à ce que ces vérifications soient complétées de manière satisfaisante.

3.7 Une partie de l’inscription et de la vérification du compte peut impliquer le partage des informations fournies avec des tiers pour aider au processus de vérification. En acceptant ces Conditions et en poursuivant l’inscription, vous consentez explicitement au transfert et au traitement de vos informations par ces tiers, si nécessaire pour compléter les processus de vérification.

4. Territoires restreints

4.1 Vous reconnaissez que l’accès et l’utilisation du site Web, ainsi que des produits qui y sont proposés, peuvent être considérés comme illégaux dans certaines juridictions ou certains pays. Il vous incombe de déterminer si l’accès et l’utilisation du site Web sont conformes aux lois applicables dans votre pays. Casinovice décline expressément toute représentation quant à la légalité des Services et à votre utilisation de ceux-ci.

4.2 À notre entière discrétion, nous pouvons occasionnellement restreindre l’accès à notre site Web, l’inscription de comptes ou l’utilisation de nos Services pour les individus situés dans certains territoires ou juridictions, désignés sous le nom de “Territoires restreints”. À l’heure actuelle, les Territoires restreints incluent notamment, mais sans s’y limiter, les États-Unis, les Pays-Bas et Curaçao.

4.3 Afin d’appliquer ces restrictions, nous mettons en œuvre des mesures technologiques visant à empêcher l’accès depuis les Territoires restreints. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne portons aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir à la suite de tentatives d’accès à notre site Web et à nos Services depuis ces territoires. Cela inclut les tentatives de contourner les contrôles ou les mesures technologiques mis en place pour restreindre l’accès.

4.4 Si vous résidez dans un territoire où certains jeux à jackpot ne sont pas éligibles, ou si vous tentez sciemment de contourner les systèmes de Casinovice en utilisant une connexion via un réseau privé virtuel (VPN) pour participer à des jackpots auxquels vous ne seriez autrement pas éligible, Casinovice se réserve le droit de retenir tous les gains ou dépôts effectués.

5. Sécurité de votre compte

5.1 Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et de veiller à ne pas les divulguer à des tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes subies en raison d’une utilisation abusive de vos informations de compte ou d’un accès non autorisé à votre compte.

5.2 Si vous soupçonnez ou prenez conscience d’un accès tiers à votre compte, il est impératif que vous en informiez sans délai notre équipe du service clientèle.

5.3 La responsabilité de sécuriser tout appareil utilisé pour accéder à nos Services, ainsi que pour toutes les actions entreprises via votre compte, vous incombe exclusivement.

6. Gestion des soldes de compte, dépôts et retraits

6.1 Pour utiliser nos Services, votre compte doit être crédité avec de l’argent réel ou une forme équivalente de devise, par des méthodes et sources vous appartenant et/ou enregistrées à votre nom personnel.

6.2 Nous nous réservons le droit de vérifier la propriété des instruments de paiement utilisés. Les transactions effectuées en violation de cette règle peuvent être considérées comme nulles, et tous les gains générés à partir de tels dépôts seront confisqués.

6.3 Les limites de dépôt peuvent varier, en fonction de la méthode de dépôt choisie, de votre historique d’interaction avec notre compte et nos services, des limitations que vous vous êtes imposées ou des limites que nous avons établies à notre discrétion.

6.4 Les fonds que vous déposez seront crédités sur votre compte après confirmation de leur réception.

6.5 Nos services ne constituent pas des services bancaires ; par conséquent, les fonds déposés ne sont pas assurés par une agence gouvernementale, ne bénéficient d’aucune garantie ou protection d’un système d’assurance des dépôts et ne génèrent pas d’intérêts. Les fonds des joueurs sont conservés de manière séparée et ne sont pas mélangés avec les fonds de l’entreprise.

6.6 Nous nous réservons le droit de compenser toute dette ou somme que vous nous devez en vertu de ces Conditions avec le solde de votre compte, sans préavis.

6.7 Vous vous engagez à déposer des fonds uniquement dans le but d’utiliser nos Services. Si nous soupçonnons, à notre propre discrétion, que les fonds déposés ne sont pas destinés à l’utilisation des services, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte. De telles actions peuvent également nécessiter un signalement aux autorités réglementaires compétentes.

6.8 Si un dépôt n’est pas effectué avec succès, est annulé par vous ou une tierce partie, ou si les fonds n’arrivent pas pour une quelconque raison (“Dépôt échoué”), nous sommes autorisés à annuler tout solde de compte, bonus et gains accumulés.

6.9 En conformité avec la législation anti-blanchiment d’argent et nos directives internes, nous pouvons mener des enquêtes sur l’origine des fonds que vous déposez. Si ces enquêtes ne parviennent pas à vérifier la légitimité de vos fonds, nous pourrions vous demander des informations supplémentaires. Le fait de ne pas vérifier à notre satisfaction la légitimité de vos fonds peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.

6.10 En cas de rétrofacturation, d’annulation ou de remboursement de dépôt initié par vous ou en votre nom (“Annulation de dépôt”), vous acceptez de nous indemniser pleinement pour toutes pertes en résultant. Vous vous engagez à ne pas vous engager dans des activités susceptibles de provoquer de telles annulations de dépôt, et à respecter toutes les lois applicables à cet égard.

6.11 Nous nous efforçons de ne pas imposer de frais sur vos transactions de dépôts et de retraits. Cependant, certaines méthodes de paiement ou certaines transactions en devises étrangères peuvent entraîner des frais.

6.12 Vous pouvez être soumis à des frais supplémentaires de la part de votre banque, émetteur de carte de crédit/débit ou prestataire de services de paiement en relation avec vos transactions. En engageant des transactions financières avec nous, vous affirmez avoir pris connaissance de ces frais potentiels et acceptez d’en assumer la responsabilité.

6.13 Si vous déposez des fonds sur votre compte, ceux-ci doivent être misés au moins une fois (x1) avant d’initier un retrait. Si cette exigence n’est pas respectée, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais à votre compte pour compenser les coûts de traitement liés au dépôt et au retrait. Ces frais seront déduits du montant du retrait avant son exécution.

6.14 S’engager dans des comportements frauduleux ou abusifs, y compris des activités illégales, du harcèlement, des menaces et d’autres formes de mauvaise conduite, est strictement interdit et peut entraîner la résiliation du compte. Dans un tel cas, nous pouvons imposer des frais raisonnables et justifiés pour couvrir le traitement des remboursements, s’il y a lieu, y compris tout frais tiers encourus à la suite de l’enquête sur ces activités. Vous serez officiellement informé de la raison et du montant des frais, qui seront déduits du solde de votre compte, et tout fonds restant vous sera restitué.

6.15 Vous pouvez demander un retrait des fonds de votre compte, à condition que nos vérifications internes relatives à la procédure KYC et à l’équité du jeu, comme stipulé dans ces Conditions, aient été effectuées et approuvées avec succès.

6.16 Les retraits peuvent être retardés ou annulés si nous effectuons des vérifications supplémentaires que nous jugeons nécessaires à notre discrétion de temps à autre. Nous pouvons refuser les demandes de retrait et/ou retenir les fonds si des irrégularités sont découvertes au cours de nos enquêtes.

6.17 Les gains qui ont été validés seront crédités sur votre compte et mis à disposition pour retrait, conformément aux dispositions énoncées dans ces Conditions, à nos évaluations de sécurité et dans les limites des restrictions de retrait que nous pourrions imposer. Nous nous réservons le droit de verser vos gains par tranches. Actuellement, nos limites de retrait standard, à l’exclusion des gains de jackpots progressifs qui sont payés en totalité, sont les suivantes :

(a) Un maximum quotidien de 6 000 $ (ou son équivalent dans une autre devise) ;

(b) Un maximum hebdomadaire de 18 000 $ (ou son équivalent dans une autre devise) ; et

(c) Un maximum mensuel de 32 000 $ (ou son équivalent dans une autre devise).

6.18 Dans les cas où vous recevez des paiements par erreur, nous nous engageons à utiliser tous les moyens raisonnables pour identifier ces erreurs et vous en informer rapidement. Si vous prenez conscience que vous avez été crédité à tort d’un montant, vous devez nous en informer. Vous acceptez de conserver ces fonds en fiducie et de les restituer immédiatement selon nos instructions.

6.19 Vous avez l’entière responsabilité, le cas échéant, de déclarer tout fonds retiré, y compris les gains, aux autorités fiscales ou autres organismes de réglementation compétents, conformément aux exigences légales.

6.20 Nous nous efforçons de garantir l’exactitude dans le traitement des demandes de retrait, mais nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions que vous pourriez commettre lors de l’initiation des retraits. Si le traitement de votre dépôt ou de votre demande de retrait est incorrect, il vous appartient de nous en informer. Nous ferons alors tout ce qui est raisonnablement possible pour rectifier le problème.

6.21 Les retraits sont généralement traités en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt. Cependant, si un retrait ne peut pas être traité vers la méthode de dépôt d’origine ou si vous demandez un retrait par une autre méthode, nous pourrions exiger des preuves supplémentaires pour vérifier que vous êtes le propriétaire légitime du compte en question. Conformément à nos obligations réglementaires, nous nous réservons le droit de retarder ou de suspendre les retraits jusqu’à ce que toutes les vérifications nécessaires aient été complétées de manière satisfaisante.

⁠6.22 Vos obligations incluent:

(a) Maintenir des informations précises et à jour pour toutes les méthodes de paiement liées à votre compte. Le fait de ne pas mettre à jour les informations sur les méthodes de paiement peut entraîner le rejet des demandes de dépôt et/ou de retrait ;

(b) Nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’une méthode de paiement liée à votre compte est susceptible d’être utilisée de manière non autorisée ou si vous avez été victime d’une fraude d’identité pouvant affecter ces méthodes de paiement. Dès cette notification, nous suspendrons temporairement votre compte pour empêcher toute utilisation ultérieure de nos Services jusqu’à ce que vous nous donniez d’autres instructions.

6.23 Les transactions impliquant votre compte sont facilitées par des institutions financières externes, des agents de paiement ou des prestataires de services de paiement (“Facilitateurs de paiement”). En utilisant nos Services, vous nous autorisez à interagir avec ces Facilitateurs de paiement en votre nom pour gérer les dépôts et les retraits conformément à vos directives transmises via notre site Web.

6.24 Nous nous réservons le droit de divulguer ou de retenir toute partie de vos gains conformément aux lois applicables ou aux exigences des autorités compétentes.

7. Placer des paris et équité des jeux

7.1 Le montant maximum que vous êtes autorisé à parier est déterminé par le solde de votre compte, les limites établies dans les Règles du jeu et/ou toute limite définie pour votre compte. Nous avons l’autorité exclusive pour fixer les mises minimales et maximales pour chaque pari, lesquelles seront clairement communiquées sur notre site Web avant que vous ne vous engagiez dans un pari.

7.2 Nous n’assumons aucune responsabilité si vous participez à un jeu sans avoir une compréhension complète des Règles du jeu ou de ses mécanismes opérationnels.

7.3 En utilisant nos Services, vous reconnaissez le risque inhérent de perte financière. Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte subie et convenez que votre participation aux Services est régie par votre propre choix, discrétion et risque. Par conséquent, vous renoncez à tout droit de porter plainte contre nous, nos affiliés ou tout personnel lié, y compris les administrateurs, dirigeants, actionnaires et employés.

7.4 Notre site Web héberge des jeux développés par des créateurs tiers réputés. Ces jeux sont soumis à des tests rigoureux et à une certification par des laboratoires indépendants, se concentrant sur l’équité des générateurs de nombres aléatoires (RNG) et des pourcentages de retour aux joueurs (RTP).

7.5 Il est reconnu et accepté que nous n’influençons pas les aspects techniques ou fonctionnels des jeux disponibles sur notre site Web. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements, bugs ou erreurs dans un jeu qui pourraient affecter les normes attendues de RNG et RTP.

7.6 Des limites maximales de gains spécifiques à chaque jeu sont appliquées, comme indiqué dans les Règles du jeu applicables. Il vous incombe de vous familiariser avec ces Règles du jeu pour vous assurer que tout pari que vous placez ne dépasse pas les limites maximales de gains, en comprenant que le dépassement de ces limites peut affecter le résultat de votre pari.

⁠9. Bonus

9.1 De temps à autre, nous pourrions vous offrir des bonus ou des crédits gratuits ajoutés à votre compte (Bonus). Ces Bonus sont désignés pour être utilisés selon les Conditions générales des Bonus en vigueur au moment de l’offre, conformément aux termes, conditions et/ou limitations supplémentaires liés au bonus spécifique. Vous ne pourrez pas retirer les montants des Bonus, ni les gains en découlant, tant que vous n’aurez pas rempli toutes les conditions liées, telles que les exigences d’éligibilité et d’obligations de mise, comme indiqué dans les conditions relatives au bonus accepté.

9.2 Nous nous réservons le droit de vous exclure de nos communications marketing et de vous rendre inéligible pour des offres ou promotions futures, si nous estimons que vous n’utilisez pas les promotions de bonne foi. Cette exclusion est à notre seule discrétion.

10. Utilisation de notre site Web

10.1 Accéder à notre site Web via des réseaux mobiles en dehors d’une connexion Wi-Fi peut entraîner des frais de données supplémentaires imposés par votre fournisseur de services. Nous ne sommes pas responsables de ces frais qui pourraient survenir pendant l’utilisation du site Web.

10.2 Si vous subissez une déconnexion de nos Services pendant une session de jeu, pour quelque raison que ce soit, nous nous efforcerons de reprendre le jeu au même point lorsque vous vous reconnecterez et relancerez le jeu, bien que cela ne puisse être garanti. Si la reprise du jeu n’est pas possible, nous rembourserons tout pari non réglé au moment de la déconnexion en créditant votre compte. Dans les cas où:

(a) une déconnexion survient pendant un cycle de jeu offrant la possibilité d’augmenter les montants déjà gagnés, les gains enregistrés numériquement jusqu’au point de déconnexion seront crédités sur votre compte, sans possibilité de participer à une opportunité d’augmenter ces gains après reconnexion; et

(b) le jeu ne nécessitait plus d’entrée ou de décision de votre part après la déconnexion, le jeu sera normalement conclu.

11. Utilisation acceptable de nos Services

11.1 En utilisant nos Services, vous affirmez que :

(a) Vous avez le droit légal d’accéder aux Services et de les utiliser.

(b) Vous ne vous trouvez pas dans un Territoire Restreint lorsque vous placez des paris via les Services.

(c) Les informations que vous avez fournies pour la création de votre compte et l’accès aux Services sont véridiques, à jour et complètes.

(d) Tous les fonds déposés sur votre compte Casinovice proviennent de sources légitimes et n’ont pas été acquis par des moyens illégaux ou illicites.

(e) Vous n’exploiterez pas les Services comme un canal de transfert d’argent de manière non autorisée.

(f) Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, au blanchiment d’argent, conformément aux lois de toute juridiction applicable.

(g) Vous consentez à ce que nous surveillions et enregistrions votre position physique et vos activités pendant que vous utilisez les Services, et à ce que ces informations soient communiquées aux autorités réglementaires si nécessaire.

11.2 Si nous avons des raisons de croire que vous êtes impliqué, ou avez été impliqué, dans des activités frauduleuses, illégales, ou en violation importante de ces Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, au blanchiment d’argent ou à toute autre conduite inappropriée, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès au site Web et/ou aux Services, ou de suspendre, limiter ou résilier immédiatement votre compte pour une durée indéterminée (“Restriction d’accès”). Lors de l’imposition d’une Restriction d’accès, vous reconnaissez et acceptez de :

(a) Faire tous les efforts raisonnables pour aider et coopérer avec nos enquêtes sur les actions ayant conduit à la Restriction d’accès ;

(b) Comprendre que nous ne sommes pas tenus de rembourser le solde restant sur votre compte, lequel sera considéré comme confisqué ; et

(c) Accepter que nous puissions divulguer votre identité et les détails de vos activités suspectées illégales, frauduleuses ou inappropriées aux autorités compétentes, aux fournisseurs de services en ligne, aux banques, aux sociétés de cartes de crédit, aux fournisseurs de paiements électroniques ou à d’autres institutions financières, si nécessaire.

11.3 Afin de garantir l’équité pour tous les utilisateurs, vous êtes interdit d’utiliser toute stratégie de pari innovante ou reconnue, ou tout logiciel conçu pour contourner l’avantage inhérent de la maison dans nos jeux. Si nous identifions que vous avez participé à de telles activités, nous nous réservons le droit de suspendre, résilier ou restreindre immédiatement votre compte et de retenir tous les fonds qui s’y trouvent.

⁠12. Logiciels tiers

12.1 L’utilisation de certaines fonctionnalités de nos Services peut occasionnellement nécessiter le téléchargement ou l’utilisation de logiciels provenant de fournisseurs tiers. Vous pourriez également être amené à accepter des contrats de licence utilisateur final distincts pour ces logiciels, auxquels vous acceptez de vous conformer. De plus, vous vous engagez à ne pas altérer, modifier, décompiler, reproduire ou rétroconcevoir tout logiciel tiers mis à disposition dans le cadre des Services, sauf si ces actions sont explicitement autorisées ou permises par la loi.

13. Pannes de technologie de l’information

13.1 Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre tout problème lié aux logiciels ou au matériel que nous utilisons pour fournir les Services.

13.2 Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte directe ou indirecte que vous pourriez subir en raison de perturbations ou de pannes de service causées par des dysfonctionnements techniques, qu’ils soient liés à des logiciels, du matériel ou des conditions de réseau, qui entravent votre interaction avec les Services. Cela inclut les limitations sur votre capacité à jouer, à participer à des activités promotionnelles, à utiliser des Bonus ou à effectuer des dépôts et des retraits.

14. Jeu responsable

14.1 Vous pouvez, à votre discrétion, imposer des limites à votre accès ou au montant que vous pouvez déposer sur votre compte pendant une période donnée. Pour des informations détaillées et des services d’auto-gestion, veuillez consulter la section Jeu Responsable de notre site Web. En tant que titulaire de compte enregistré, vous pouvez : (i) Fixer une limite sur le montant que vous souhaitez déposer pendant une période de temps spécifique ; (ii) Limiter temporairement l’accès à votre compte pendant une certaine période ; (iii) Vous exclure de jouer pour une durée déterminée ou indéterminée.

14.2 À tout moment, vous avez la possibilité d’arrêter complètement l’utilisation de nos Services, de manière temporaire ou permanente. De plus, vous avez le droit de demander une période d’auto-exclusion de nos Services, une demande qui sera mise en œuvre immédiatement. Pendant cette période d’auto-exclusion, vous acceptez et nous appliquerons une restriction sur :

(a) Toute forme d’accès à votre compte et/ou aux Services, pour quelque raison que ce soit et par tout moyen ;

(b) Le dépôt ou le retrait de fonds, ou l’accès aux fonds de votre compte, jusqu’à la fin de la période d’auto-exclusion. À ce moment-là, l’accès à votre compte sera rétabli. Pour des informations détaillées et des services d’auto-gestion, veuillez consulter la section Jeu Responsable de notre site Web.

14.3 Si vous optez pour une auto-exclusion permanente, nous procéderons à la fermeture définitive de votre compte. En conséquence, vous perdrez la possibilité d’y accéder et les fonds restants vous seront remboursés conformément aux Conditions Générales de retrait des fonds de votre compte.

14.3.1 À la suite d’une demande d’auto-exclusion, nous nous efforcerons de ne plus vous envoyer de matériel promotionnel ni d’offres de bonus et, en tout état de cause, nous veillerons à ne plus vous envoyer de tels documents dans les 24 heures suivant la fermeture de votre compte.

14.3.2 Bien que nous nous engagions à respecter nos obligations de responsabilité sociale, nous vous demandons de comprendre que l’erreur humaine ne peut être totalement exclue. Par conséquent, nous sollicitons votre pleine collaboration à tout moment. Nous n’assumerons aucune responsabilité et excluons toute forme de responsabilité si vous continuez à jouer ou à utiliser le site Web dans l’intention d’éviter ou de contourner les mesures en place. Cela inclut :

• la réouverture ou la tentative de création de comptes en utilisant des informations personnelles fausses ou trompeuses afin de contourner les limites, exclusions et autres outils de jeu responsable que vous avez précédemment demandés ;
• Le fait de ne pas nous avertir si vous remarquez des incohérences ou des dysfonctionnements des outils mis à votre disposition, vous permettant de contourner les outils de jeu responsable que vous aviez précédemment demandés.

14.3.3 Si vous demandez des limites ou une fermeture en contactant notre service client via le chat ou par e-mail plutôt que par les services d’auto-gestion, sachez que nous avons besoin de détails clairs quant à la raison, aux périodes et/ou aux montants afin de traiter pleinement votre demande. Il est important que vous collaboriez avec nous dans la correspondance jusqu’à la confirmation complète que l’action demandée a été exécutée. Nous n’assumerons aucune responsabilité et excluons toute forme de responsabilité pour les activités du compte en raison de demandes ambiguës ou incomplètes.

14.4 Étant donné l’indépendance opérationnelle de toutes les marques et sites Web d’Aspera (“Marques Aspera”), une demande d’auto-exclusion étendue à toutes les marques associées nécessite des demandes d’auto-exclusion individuelles via chaque site Web de marque ou par e-mail au service client de chaque marque.

14.5 Vous devez noter que nous ne serions pas informés des limitations que vous pourriez avoir mises en place via d’autres sites de jeux d’argent, ni via d’autres systèmes nationaux que ceux fournis par les juridictions dans lesquelles nous détenons nos licences.

15. Notre droit de suspendre ou de résilier les Services

15.1 Si votre compte ne montre aucun signe d’activité, signifié par une connexion réussie à votre compte, pendant une période continue de 12 mois, il sera classé comme “Compte inactif”. Des frais d’inactivité de 15 $ (ou l’équivalent dans d’autres devises) seront prélevés mensuellement jusqu’à ce que le solde du compte atteigne zéro. À solde zéro, le compte sera automatiquement fermé. Pour réactiver un Compte inactif fermé afin d’utiliser à nouveau les Services, vous devez contacter notre service client. Nous ferons des efforts pour vous informer si votre compte devient inactif et avant que des frais d’inactivité ne soient appliqués.

15.2 Si nous apprenons que vous êtes, ou avez été à tout moment, en dessous de l’âge requis pour utiliser nos Services :

(a) Votre accès aux Services sera immédiatement suspendu, y compris toute possibilité de retirer ou de déposer des fonds sur votre compte ;

(b) Tous les fonds déposés pendant que vous étiez mineur vous seront restitués, après déduction des gains payés à partir de ces dépôts. De plus, nous nous réservons le droit de récupérer tous les gains qui vous ont été versés pendant la période où vous étiez mineur, en particulier si ces gains dépassent le montant total des fonds déposés pendant cette période.

15.3 Nous nous réservons le droit de limiter votre accès aux Services, de suspendre temporairement ou de résilier définitivement votre compte à notre discrétion en cas de non-respect important de ces Conditions Générales.

15.4 Si nous croyons que votre pratique du jeu vous causera des difficultés financières ou personnelles, nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment.

16. Réclamations et litiges

16.1 Si vous rencontrez des problèmes avec nos Services, nous vous encourageons à contacter rapidement notre équipe de support client, en fournissant des informations détaillées sur votre préoccupation.

16.2 Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous avez la possibilité de demander que l’affaire soit examinée par notre service de conformité pour un examen plus approfondi. Toutes les correspondances de notre part seront envoyées uniquement à l’adresse e-mail associée à votre compte.

16.3 Si vous estimez que nous avons violé de manière significative nos accords de licence, vous avez le droit de contacter l’autorité de licence compétente mentionnée dans la clause 1.2. Cela peut être fait par le biais de l’adresse e-mail désignée à cet effet, qui peut être trouvée dans le pied de page de notre site Web ou via un lien.

16.4 En cas de litige, il est convenu que les enregistrements numériques conservés sur nos serveurs, qui facilitent le fonctionnement de nos Services, feront foi pour trancher les réclamations ou plaintes que vous soulevez.

17. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

17.1 Les Services que nous offrons sont fournis “tels quels”, destinés uniquement à votre usage personnel. Nous déclinons expressément toute garantie ou représentation, qu’elle soit explicite ou implicite, relative au site Web et aux Services. Cela inclut les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d’aptitude à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties selon lesquelles les Services seront exempts d’erreurs ou protégés contre le piratage et/ou exempts de code malveillant. De plus, nous reconnaissons que le site Web et les Services peuvent être périodiquement indisponibles pour diverses raisons, et nous déclinons explicitement toute garantie concernant leur utilisation, disponibilité, performance ou sécurité. En aucun cas nous ne serons responsables de toute perte de profit, d’affaires, d’interruption ou d’opportunité que vous pourriez subir.

⁠18. Indemnisation

18.1 Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et employés, contre toute responsabilité, réclamation, perte ou demande émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions, y compris tout document mentionné ici, ou de votre infraction à toute loi ou droit de tiers.

18.2 Vous reconnaissez que Casinovice et ses affiliés conserveront des enregistrements de votre identité et des détails connexes, tels que votre nom, adresse et méthodes de paiement, qui sont essentiels à la fourniture des Services conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de nous indemniser contre toute inexactitude ou fausseté dans les informations que vous soumettez.

19. Droits de propriété intellectuelle

19.1 Nous détenons la propriété ou sommes les utilisateurs autorisés ou les détenteurs de licences de tous les droits de propriété intellectuelle associés ou utilisés pour fournir les Services. Cela inclut tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, conceptions (enregistrées ou non), marques déposées, marques de service, codes sources, spécifications, modèles, graphiques, logos et tous les droits existants à l’échelle mondiale liés aux sites Web, contenus, bases de données, formats, interfaces, offres de services, logiciels ou toute application de ceux-ci, ainsi que toutes les modifications, optimisations, développements et améliorations. Sauf indication contraire, nous ne vous accordons aucun droit explicite ou implicite concernant les droits de propriété intellectuelle mentionnés.

19.2 Le contenu mis à votre disposition via le site Web est destiné uniquement à votre usage personnel. Toute autre utilisation, distribution ou reproduction de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

19.3 Nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non sous-licenciable, non commerciale et personnelle pour utiliser la Propriété Intellectuelle strictement nécessaire à votre utilisation appropriée du site Web et des Services. Nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action juridique nécessaire pour protéger notre Propriété Intellectuelle et empêcher toute utilisation non autorisée de nos données, de notre site Web ou de nos Services.

20. Autres termes importants

20.1 Nous nous réservons le droit de transférer ou de céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à un tiers. Tout transfert ou toute cession de ce type vous sera communiqué par écrit, et nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos droits en vertu de ces Conditions ne soient pas affectés de manière significative.

20.2 Vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sont personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers sans notre consentement écrit explicite préalable, sauf en cas de décision de justice ou d’une autre autorité compétente.

20.3 Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous, et aucun tiers n’aura le droit d’en faire respecter les dispositions.

20.4 Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

20.5 Notre retard dans l’application de l’un de nos droits en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits, et nous nous réservons le droit de les appliquer ultérieurement.

20.6 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’événements indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, conflits de travail, pannes d’électricité, actions gouvernementales ou d’autorités, défaillances de réseaux de télécommunications, ou actions de tiers. Dans de tels événements, nous pouvons suspendre ou annuler nos Services sans responsabilité.

20.7 Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Vous reconnaissez ne pas vous être fondé sur des représentations, engagements ou promesses qui ne sont pas expressément énoncés dans ces Conditions.

20.8 Les avis à notre attention doivent être envoyés à notre adresse de siège social. Les avis à votre attention seront envoyés à l’adresse postale ou e-mail que vous avez fournie, sauf si vous nous informez d’une adresse ou d’un e-mail différent.

20.9 Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao. Vous acceptez que les tribunaux de Curaçao aient la compétence exclusive pour régler toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions.

20.10 Ces Conditions peuvent vous être fournies dans une autre langue pour plus de commodité, mais la version en langue anglaise prévaudra en cas de conflit.

Version 1.0
Mise à jour : Mai 2024